Mentions légales et conditions générales de vente

Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation sur le droit d’auteur, le droit des marques et sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme, qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, marques, logos, photographies, illustrations, clips vidéo etc.). Ces contenus sont la propriété exclusive de la Société SIMPLIST CARE (marque déposée) et de ses partenaires. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque de les utiliser illégalement.

La reproduction de tous documents publiés sur ce site peut être autorisée avec l’accord écrite et tamponné de SIMPLIST CARE.

Données nominatives : Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978


Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, nous vous précisons que SIMPLIST CARE est le seul destinataire des informations et données personnelles transmises sur son site. Ces données personnelles sont stockées chez l’hébergeur du site www.simplistcare.com (OVH) situé en France et ne seront pas communiquées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant en écrivant à contact@simplistcare.com

Responsabilité des informations

Malgré le soin apporté au traitement des informations, SIMPLIST CARE décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce Site et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce Site, ni des conséquences de leur utilisation.

 

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Simplist Care » dont le siège social est situé au 36 allée auguste Geneviève à Clichy-sous-bois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 837 925 353 ci-après dénommée « Simplist Care » représenté par Marlène Ballou et gérant le site Simplist Care https://simplistcare.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un acte d’achat via le site internet Simplist Care https://simplistcare.com dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Simplist Caren et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Simplist Care https://simplistcare.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Simplist Care https://simplistcare.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Simplist Care conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://simplistcare.com de la société Simplist Care, dans la limite des stocks disponibles. La société Simplist Care se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Simplist Care https://simplistcare.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Simplist Care se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 79 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variable en fonction du poids, du mode de livraison et du pays choisi.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Simplist Care https://simplistcare.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Simplist Care propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, etc…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou Payplug ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPLUG ou PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Simplist care lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Simplist Care, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@simplistcare.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société Simplist Care conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (à la charge de l'acheteur).

Les colis retournés doivent être dans leurs emballages d'origines sans avoir jamais été ouverts (pour des raisons de sécurité)

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Boxtal, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Simplist Care pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Simplist Care. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Simplist Care bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Simplist Care qui procèdera au remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@simplistcare.com, dans un délai de quinze jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Simplist Care, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Simplist Care https://simplistcare.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Simplist Care. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Simplist Care s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@simplistcare.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bobigny.

Article 13. RGPD - Collecte des données

Le respect de vos données personnelles est l'une de nos priorités. Nous avons fait en sorte que les mentions légales et conditions générales de ventes soient claires. A savoir la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles. Vous aurez la possibilité d'y accéder, de les modifier ou de les supprimer (en nous contactant par mail : serviceclient@simplistcare.com).

Paiement sécurisé

Livraison 48/72h

Livraison gratuite à partir de 80 euros

 

 

 


Nous vous rappelons que le client est tenu de vérifier l’état de son colis ainsi que le contenu de celui-ci en présence du livreur. Si le produit est abimé, veuillez refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison. Notifiez Simplist Care par mail (contact@simplistcare.com) des réserves émises sur le produit livré (endommagé, ouvert..) et/ou tout manquant

Crédits

Conception et production : Marlène Ballou

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